RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
02/10/2017
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Source : rfsocial.grouperf.comCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement de l’emploi a récemment fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
Historique
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut dans les de...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation o...Source : rfsocial.grouperf.com
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vu...Source : www.service-public.fr
