Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?

Historique

• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou un accord collectif peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissoute de plein droit quand il n’y a plus qu’un unique propriétaire de tous les lots....
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’administration a atteint un record au premier semestre 2015, signale Le Figaro ce me...
  Source : www.20minutes.fr
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• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit immobilier
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre mixte, le 8 juillet dernier est de nature à clarifier la responsabilité des diag...
  Source : www.defrenois.fr
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• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Cette règle est...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sortant tout juste de son congé maternité, ou peut donner suite à un licenciement.Les...
  Source : www.net-iris.fr
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