Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le :
25/06/2015
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Source : www.dossierfamilial.comAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan des usages de la rupture conventionnelle. Un usage parfois éloigné des objectifs poursuivis. Alternative à la démission et au licenciement, la rupture conventionnelle autorise l’employeur et le salarié à se mettre d’accord sur les conditions de rupture du contrat de travail à durée indéterminée du second. Elle rencontre un franc succès depuis sa mise en place en 2008. En 2014, plus de 27 000 ruptures conventionnelles par mois ont été homologuées par l’administration... Lire la suite
Historique
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TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi Rebsamen et Macron, discutés au Sénat et devant être adoptés définitivement duran...Source : www.lepoint.fr
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L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances - Infogreffe
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit bancaireLe lancement de la procédure d'injonction de payer par le créancier, demandeur, présuppose que la créance soit incontestable, au moins en apparence...Source : www.infogreffe.fr
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Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jou...Source : www.editions-tissot.fr
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Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
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Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan des usages de la rupture conventionnelle. Un usage parfois éloigné des objectifs...Source : www.dossierfamilial.com
