Services
Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot

Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot

Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
Droit du travail - Employeurs
Source : www.editions-tissot.fr
L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à son domicile ou à proximité ?

"Je suis directeur d’un EHPAD et j’ai conclu une rupture conventionnelle avec l’un de mes responsables d’équipe en lui versant l’indemnité de rupture conventionnelle minimale. Cette convention a été homologuée il y a 4 mois. Le salarié conteste maintenant la validité de la rupture, en indiquant que l’indemnité de rupture aurait dû être calculée sur une assiette de salaire intégrant des indemnités d’astreinte. Or, il n’a à mon sens jamais été d’astreinte. Simplement, il pouvait le week-end être appelé à tout moment par les surveillants ou les veilleurs de nuit pour venir dans l’établissement en cas de nécessité. Il est d’ailleurs plusieurs fois intervenu alors qu’il était parti en week-end. Je ne lui versais donc aucune prime ni indemnité à ce titre. Ai-je des chances de gagner ce contentieux ?" .... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 281 282 283 284 285 286 287 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK