Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise

Historique

• Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'e...
  Source : www.efl.fr
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• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit bancaire
  
  La Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante des acteurs non bancaires sur les marchés. La gestion d'actifs, dont le poids ne...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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