Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Source : www.labase-lextenso.frPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locataire à l’encontre des employés du bailleur social... Lire la suite
Historique
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Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
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