Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 

Historique

• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi l...
  Source : www.capital.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de tra...
  Source : www.legisocial.fr
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• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le dé...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois co...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit bancaire
  
  Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit affecté est en principe de nature à le priver de sa créance de restitution du ca...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre au...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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