Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
10h36
10
36
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif...
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
08h53
08
53
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale...
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
14h20
14
20
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises...
Publié le :
01/02/2019
01
février
févr.
02
2019
18h00
18
00
Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’article L. 131-35, alinéa 4, du code monétaire et financier, la mainlevée d’une opposition au paiement d’un chèque...
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
13h07
13
07
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse...
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
12h07
12
07
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
07h23
07
23
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché par...
Publié le :
28/01/2019
28
janvier
janv.
01
2019
18h03
18
03
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dér...
Publié le :
28/01/2019
28
janvier
janv.
01
2019
15h19
15
19
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)...
