Publié le :
11/04/2018
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Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion...
Publié le :
11/04/2018
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15h40
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La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé...
Publié le :
10/04/2018
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12h50
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Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
Publié le :
10/04/2018
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07h00
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Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à la condition que l’employeur l’ait reçue avant l’expiration du délai de dénonciation de 6 mois...
Publié le :
09/04/2018
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14h52
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Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justificatifs qui vous seront demandés ne sont pas les mêmes. Le point sur les exigences des banques en la matière...
Publié le :
05/04/2018
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15h18
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Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne. [...] Ce serait le meilleur remède après des décennies de querelles sur le déficit et une insatisfaction chronique des usagers et béné...
Publié le :
04/04/2018
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16h33
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Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de...
Publié le :
03/04/2018
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2018
16h58
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Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome, en permettant à des travailleurs de bénéficier de règles du travail salarié. La question des allocations chômage pour les indépendants est à l’ordre du jour, comme en témoigne le...
Publié le :
03/04/2018
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13h30
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Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiquement une partie de ses achats. Le phénomène se développe en France. Selon nos informations, la Société Générale proposera dès mercredi ce service à 5,7 millions de clients...
