Publié le :
28/09/2017
28
septembre
sept.
09
2017
11h45
11
45
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indemnité légal...
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
16h00
16
00
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du recouvrement des sommes impayées...
Publié le :
21/09/2017
21
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre.
L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8% au sein...
Publié le :
19/09/2017
19
septembre
sept.
09
2017
11h30
11
30
Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le point.
Arrêt...
Publié le :
19/09/2017
19
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, soutenant que le syndic, élu sans indication de durée, ne pouvait avoir été élu pou...
Publié le :
15/09/2017
15
septembre
sept.
09
2017
11h30
11
30
Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative !
Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peuvent demander la révision du loyer du bail. Cette révision, à la hausse ou à la...
Publié le :
13/09/2017
13
septembre
sept.
09
2017
16h30
16
30
Les grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts.
Dix ans après la crise financière , c'est bien plus qu'un symbole : les principales banques dans le monde respectent...
Publié le :
13/09/2017
13
septembre
sept.
09
2017
11h00
11
00
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13).
Pour les juges, une transmission tardive équivaut à une absence d’écrit, qui entraîne la requalificat...
Publié le :
09/09/2017
09
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositio...
