Publié le :
08/08/2017
08
août
août
08
2017
11h50
11
50
Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, illustre une nouvelle fois les difficultés pratiques à faire la distinction entre une garantie autonome et un cautionnement.
La convention passée entre les deux parties...
Publié le :
03/08/2017
03
août
août
08
2017
08h00
08
00
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a appris l'AFP de sources par...
Publié le :
02/08/2017
02
août
août
08
2017
11h30
11
30
Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision d’assemblée générale lui ayant refusé l’autorisation d’apposer des plaques professionnelles. Selo...
Publié le :
01/08/2017
01
août
août
08
2017
08h15
08
15
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l'intérim ce mardi. Des négociations de branche s'engagent sur le sujet.
En 2014, l'assurance-maladie a enr...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
16h00
16
00
Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme.
Deux actions essentielles sont aussitôt à effectuer.
Vérifiez si l’un de vos salariés concernés a...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Une garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limité n’est pas disproportionnée par rapport aux crédits accordés même si le montant de la caution est supérieur au crédit accordé.
Le gérant d’une société ayant ouvert un compte cour...
Publié le :
26/07/2017
26
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires.
La nuit n’est pas la même pour tous
De 21 h au plus tôt à 7 h du matin au plus tard...
Publié le :
25/07/2017
25
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines ? Sachez que vous disposez d’un recours contre le propriétaire bailleur.
En location, un propriétaire doit livrer un logement en bon état d'usage...
Publié le :
21/07/2017
21
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise : les organes à consulter..
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations à respecter au sein d'une entreprise, notamment en matière d'hygiè...
