Publié le :
12/10/2016
12
octobre
oct.
10
2016
08h15
08
15
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention, le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Co...
Publié le :
10/10/2016
10
octobre
oct.
10
2016
08h15
08
15
Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à la promesse de vente. Ils peuvent être remis à l'acquéreur avant la signature de...
Publié le :
05/10/2016
05
octobre
oct.
10
2016
08h00
08
00
Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous demandez donc si vous pouvez vous rétracter. Le but d'une promesse d'embauche est de formaliser votre engagement de recruter de façon certaine, en CDD ou CDI, le candidat que vous a...
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
oct.
10
2016
11h51
11
51
Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant une jouissance spéciale de son bien et qu’un tel droit, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties...
Publié le :
30/09/2016
30
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Un réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé sur la base d'une année lombarde. Une méthode illégale contre laquelle il entend mener une procédur...
Publié le :
28/09/2016
28
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non professionnelle. Le débat portait sur l’existence ou non d’un délai de carence.
Pour ce...
Publié le :
20/09/2016
20
septembre
sept.
09
2016
10h03
10
03
Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété.
Le syndic fait respecter le règ...
Publié le :
19/09/2016
19
septembre
sept.
09
2016
16h47
16
47
Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats.
Un récent rapport de l'Igas pointe du d...
Publié le :
14/09/2016
14
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de la pénibilitéSur le site du Service public on peut lire « La pénibilité se cara...
