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Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier

Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015 08h20 08 20
En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vulnérable ou dépendant, l'employeur encourt désormais 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros. Afin de renforcer la lutte contre le travail dissimulé, les peines prévu ...

Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement

Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015 08h20 08 20
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été rev ...

Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 12h50 12 50
Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'immobilier ont encore un goût amer de l'année 2014. Plus de 60% considèrent ainsi que le marché s'est détérioré au cours des 4 derniers mois, dans une étude réalisée ...

Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h46 12 46
Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli pour les néo-propriétaires qui se portent acquéreurs d'un logement ancien. Une bonne nouvelle qui s'ajoute à l'élargissement des conditions d'octroi de ...

Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public

Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015 12h00 12 00
Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 : Smic, RSA, compte personnel de formation, compte pénibilité, taux d’intérêt légal, prix du timbre, tarifs SNCF, courses des taxis, soldes, bisphénol&n ...

Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014

Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014 12h48 12 48
L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'avoir rien raté des réformes du Gouvernement et des grands arrêts de la Cour de cassatio ...

Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence

Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014 14h15 14 15
Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux défis : la concurrence est plus forte, la gestion de la relation client est devenue complexe, "l’aspiration automatique" vers le statut d’associé n’e ...

#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015

Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014 17h15 17 15
299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédération française du bâtiment (FFB). Un bilan qui devrait à peine progresser en 2015, à 304.000 constructions. Le plan de relance Valls devrait commencer à produire ses eff ...

#Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Le Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever à 9,61 euros. Soit un smic mensuel de 1 457,52 euros. Fin novembre, François Rebsamen,ministre du travail, écartait tout coup de pouce au Salaire minimum inte ...
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