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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier

Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les parties communes par l’un d’entre eux ou son locataire. Tel est notamment le cas lorsque des containers à ordures sont entreposés, sans autorisa ...

Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier

Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014 12h45 12 45
Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement décru d'après le principal syndicat d'agents immobiliers, la Fnaim. Derrière les tendances globales, un marché immobilier à plusieurs vitesses continue de ...

Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier

Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014 13h00 13 00
Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relevé. Il est désormais fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et le 1er septembre 2015 et à 15 % de ce ...

Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 12h44 12 44
Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt pour le dire, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière étant installé depuis le 1er septembre 2014 seulement. Néanmoins, l'investissement locatif Pine ...

5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial

Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Dès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr . Il y consultera, à l’avenir, librement le nombre d’heures acquises ou encore les listes de formations po ...

Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel

Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel vendredi 21 novembre 2014... ...

Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité

Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
La prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime d'activité" qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2016. Elle sera réservée aux travailleurs touchant un bas ... ...

Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail

Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014 16h53 16 53
La ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, le fait de travailler le dimanche devrait être volontaire et dans la mesure du possible, payé double. Pour elle, il ne faudrait imposer ...

Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier

Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une étude de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil)... ...
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