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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 07h15 07 15
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier...

« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 11h28 11 28
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...

Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 18h26 18 26
Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette dat...

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 17h20 17 20
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...

Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 18h47 18 47
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 afin de tenir du contexte économique de sortie de crise...

Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 14h22 14 22
Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
Payer avec son empreinte digitale, c’est possible! Des banques commencent à proposer une carte bancaire biométrique. Avantages et limites de ce nouveau moyen de paiement...

Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 12h49 12 49
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait sp...

Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 12h38 12 38
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...

Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 11h03 11 03
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 30 septembre 2021...
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