Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
08h09
08
09
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordi...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
08h43
08
43
Le délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre la banque souscripteur de l’assurance groupe pour manquement à son obligation de conseil court à compter de la date du refus de prise en charge des mensualités du prêt par l’assur...
Publié le :
08/02/2021
08
février
févr.
02
2021
14h04
14
04
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite...
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
12h34
12
34
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
17h09
17
09
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un « accès en ligne sécurisé »...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
12h47
12
47
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
10h16
10
16
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère familiale...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
08h06
08
06
Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinelactuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces der...
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
18h21
18
21
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité...
