Publié le :
13/01/2021
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Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladie en allant directement sur le site de l'Assurance Maladie, sans avoir à aller c...
Publié le :
12/01/2021
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Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus anciens ne sont pas concernés par cette règle même si des conseillers pressent parfois leurs détenteurs de les clôturer...
Publié le :
11/01/2021
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14h01
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La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral...
Publié le :
08/01/2021
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17h47
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Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) l’an prochain. Ainsi, pour 2021, il s’élève à 41 136 €...
Publié le :
07/01/2021
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17h51
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La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce afin de prévoir le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions des articles L. 145-37 et L. 145-41 du code de commerce, est applicable aux bau...
Publié le :
07/01/2021
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14h20
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Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €...
Publié le :
06/01/2021
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16h35
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L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) s’est montée à 35 milliards d’euros...
Publié le :
05/01/2021
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14h17
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La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer...
Publié le :
31/12/2020
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2020
18h20
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Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce tel que modifié par la loi du 18 juin 2014 (dite « Loi Pinel »)...
