Publié le :
02/12/2020
02
décembre
déc.
12
2020
15h51
15
51
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre...
Publié le :
02/12/2020
02
décembre
déc.
12
2020
14h19
14
19
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirige...
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
16h34
16
34
Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficier...
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
12h12
12
12
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
08h53
08
53
En seulement 24 heures, la valeur de Bitcoin perd plus de 3000 dollars, enregistrant sa perte la plus importante depuis mars dernier. En passe d’atteindre son plus haut historique, Bitcoin souffre de prises de bénéfices. C’est un revirement sévère sur le fr...
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
13h10
13
10
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? …
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
17h08
17
08
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a prioripromise à un relatif oubli pourrait bien, quelque...
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
12h51
12
51
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
16h00
16
00
La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et donc toute recherche d’appartement...
