Bail réel immobilier : le décret d’application est publié

Historique

• La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit bancaire
  Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du...
  Source : www.efl.fr
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des...
  Source : www.explorimmo.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil de discipline prévu par la convention collective applicable dans l'entreprise et...
  Source : www.efl.fr
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