Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le :
12/05/2021
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À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard des institutions (cf. notamment les études Opinion Way pour le Cevipof1), l’image de la Sécurité sociale reste aujourd’hui profondément positive dans l’opinion publique... Lire la suite
Historique
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son...Source : www.efl.fr
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Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispensant le loc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit bancaireL'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l'étr...Source : www.efl.fr
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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la form...Source : actu.dalloz-etudiant.fr