Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
16/09/2021
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La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019... Lire la suite
Historique
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésDécouvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou...Source : www.service-public.fr
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Information et licéité des frais bancaires
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit bancaireEn 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrô...Source : www.economie.gouv.fr
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLes cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...Source : www.legisocial.fr