Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
10/03/2021
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architec...Source : www.efl.fr -
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre...Source : www.actu-juridique.fr
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécu...Source : www.daf-mag.fr -
Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés...Source : www.capital.fr -
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures excep...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...Source : www.legisocial.fr
