Contrat type de bail d'habitation de logement meublé

Historique

• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à son domicile ou à proximité ? "Je suis directeur d’un EHPAD et j’ai conclu une...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fiscales de la réalisation d’une condition résolutoire, au regar...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de résidence principale doit comporter une note d'information détaillée. La conclusi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'embauche dans les petites entreprises, a déclaré le patron de la CFDT Laurent Be...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’envisager la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de chercher...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec une durée moyenne de détention de vingt-deux ans, le moins...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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