Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le :
21/08/2019
21
août
août
08
2019
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf a été déposée au Sénat... Lire la suite
Historique
-
Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent égalem...Source : www2.editions-tissot.fr -
Droits des travailleurs saisonniers
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - Salariés
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Petit tour d’horizon, d’après le Centre régional information jeunesse...Source : www.letelegramme.fr -
Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit bancaire
La régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission de surendettement n’est pas subordonnée à la transmission du dossier comportant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit immobilier / Copropriété
La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justific...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposi...Source : www.juridiconline.com
