Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle

Historique

• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquièt...
  Source : www.latribune.fr
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• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. A l’a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Les arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, ou le dépôt d’argent sur un livret d’épargne, peuvent être très élaborées, et il...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que M. José Z. avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce q...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utilisation frauduleuse de votre carte de paiement. Quelles sont vos obligations et c...
  Source : www.economie.gouv.fr
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