Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.lepetitjuriste.frLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger... Lire la suite
Historique
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La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes...Source : www.lepetitjuriste.fr
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialis...Source : www2.editions-tissot.fr
