La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  
  Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance transposant la directive européenne sur les services de paiement dite DSP2, qui p...
  Source : www.lindependant.fr
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• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de t...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consultations à distance. Des actes de 12 à 30 euros, une aide à l’équipement de 350...
  Source : www.sudouest.fr
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• Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  
  Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car la nouvelle version du virus Fakebank qui attaque des gadgets sous Android, sera...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la déno...
  Source : www.efl.fr
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation d...
  Source : www.efl.fr
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