La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel

Historique

• Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la parution du décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021...
  Source : www.flf.fr
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• La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la loi du 2 aout 2021, qui plus est dans son article introductif, redéfinit de manièr...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  
  À partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utiliser votre Livret A pour payer des factures de téléphone ou d’Internet. En effet, u...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copropriétaire, une décision d’assemblée générale devient définitive si elle n’a pas...
  Source : www.efl.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisib...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents a...
  Source : www.flf.fr
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