La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier

Historique

• Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut d’accord, l’employeur peut les instituer de manière unilatérale, après consulta...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globaleme...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des frau...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• CEDH : validité d’un cautionnement d’1,1 Mds € visant une banque sous contrôle judiciaire
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit bancaire
  La CEDH relève que le cautionnement, exigé d’une banque mise en examen pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, dans le ca...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble privé sans l'autorisation de son propriétaire. Si ce dernier s'y oppose, il doit...
  Source : www.leparticulier.fr
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