L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos

Historique

• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son employeur parce qu'il se montrait trop proche de ses collaborateurs. Une décisio...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d'un droit...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit bancaire
  
  Les pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés par la carte bancaire. Conséquence directe, les retraits aux distributeurs sont pl...
  Source : www.cbanque.com
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• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelle...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle co...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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