Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Publié le :
13/10/2020
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Source : www.capital.frUn livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponibles en permanence... Lire la suite
Historique
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Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit bancaireDepuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établissements traditionnels avec agence par des frais bien moindres...Source : argent.boursier.com
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu ex...Source : www.efl.fr
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit bancaireUn livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponib...Source : www.capital.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'...Source : www.efl.fr