#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le :
27/04/2015
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2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementaires. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a rétabli jeudi 16 avril 2015 leur interdiction totale en vigueur depuis le 27 février 2014... Lire la suite
Historique
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Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’est retrou...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'ajoutent à la procédure légale, notamment en cas de licenciement disciplinaire. Lo...Source : business.lesechos.fr
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Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l...Source : www.juritravail.com
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementaires. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a rétabli j...Source : www.toutsurlimmobilier.fr