Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le :
23/01/2015
23
janvier
janv.
01
2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouvernemental à la loi Macron sur la croissance et l'activité voté jeudi 16 janvier 2015 en commission à l'Assemblée nationale prévoit d'expliciter les mesures de la loi Alur sur le ... Lire la suite
Historique
-
Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa respon...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilierDans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes...Source : www.juritravail.com
-
Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point sur les limites d'exonération des frais professionnels engagés en 2015. Voici...Source : www.leparticulier.fr
-
Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLe projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission réunie au sein de l'Assemblée nationale. Le projet de réforme sur la croissance...Source : www.juritravail.com
-
Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouvernemental à la loi Macron sur la croissance et l'activité voté jeudi 16 janvier 2015...Source : www.toutsurlimmobilier.fr