Loi Macron: le calendrier des mesures phares

Historique

• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvnet être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.Depuis la loi Rebsamen...
  Source : www.net-iris.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs différents. La question se pose du vrai degré d’ambition du gouvernement dans ce do...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi "Macron" : instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances - Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit bancaire
  La loi n° 2015-990, dite loi "Macron", du 6 août 2015, publiée au Journal officiel du 7 août 2015 a instauré, en son article 208, un nouvel article 1244-4 da...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de sept jours...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Loi Macron: le calendrier des mesures phares
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi Macron est concrètement sur les rails. Le point sur la...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commission Combrexelle remis mercredi 9 septembre à Matignon, vise à accorder une place...
  Source : www.challenges.fr
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