Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy

Historique

• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pendant ou en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne fait pas obstacle à l’exercice ultérieur de son droit d’option.Le loca...
  Source : business.lesechos.fr
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• Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collectives fait le point sur les dernières grilles de salaires parues et les nouveaux rég...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-di...
  Source : edito.seloger.com
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