Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le :
11/10/2021
11
octobre
oct.
10
2021
Source : www.editions-tissot.frVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC... Lire la suite
Historique
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail...Source : www.editions-tissot.fr -
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de...Source : www.editions-tissot.fr
-
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires du RSA...Source : www.service-public.fr -
Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et leur mise en concurrence sera mise en place à partir du 1er janvier 2022 avec l’ap...Source : argent.boursier.com -
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du marché du travail de 2008 peut fixer une période d’essai excédant la durée légale act...Source : www.efl.fr -
Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit bancaire
Acquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éligibilité à un prêt à taux zéro (PTZ) ne se basera plus sur les revenus de l’anné...Source : www.capital.fr
