Quid sur le délai de carence
Publié le :
05/03/2019
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Source : www.juritravail.comVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'applique... Lire la suite
Historique
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Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salair...Source : www.juritravail.com
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3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit bancaireLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais...Source : www.la-croix.com
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Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en...Source : www2.editions-tissot.fr
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Piratage de compte bancaire et obligation de remboursement par l'établissement
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit bancaireEn cas de débit frauduleux sur un compte, la banque doit créditer les sommes prélevées. Toutefois, elle peut refuser, si elle réussit à prouver que son clien...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en justice la plateforme de location qui risque une amende de 12,5 millions d'euros...Source : trends.levif.be
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Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral du salarié n’entraîne pas en lui-même la nul...Source : www.efl.fr