Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Historique

• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.578) que la Réunion...
  Source : juricaf.org
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• Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  
  Dans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédération des banques européennes alerte sur un risque de graves perturbations du e-...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quid de l'attestation de loyer
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer peut être émise par le propriétaire sur la demande du locataire. Ce dernier a ain...
  Source : www.boursorama.com
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• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise pri...
  Source : weekend.levif.be
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisation...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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