Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
Publié le :
03/08/2017
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Source : www.latribune.frDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a appris l'AFP de sources parlementaires. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi. Le projet de loi, très critiqué à gauche, avait été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat majoritairement à droite, jeudi dernier dans des versions différentes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit du travail - EmployeursDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail...Source : www.latribune.fr
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