Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le :
19/09/2022
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2022
Source : www.efl.frDans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier un refus de remboursement des frais de transports en commun pour les trajets domicile-lieu … Lire la suite
Historique
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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne...Source : www.efl.fr
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion...Source : www.vie-publique.fr -
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonéra...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des Français, compte tenu du contexte de l'infla...Source : www.efl.fr -
Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit bancaire
Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou « l’équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises...Source : www.lemag-juridique.com -
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les ense...Source : www.centre-inffo.fr
