Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le :
08/07/2020
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Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales... Lire la suite
Historique
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt colle...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursL'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son...Source : www.compta-online.com
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La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésOn les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment désormais dans les entreprise...Source : www.challenges.fr
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Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit bancaireLe directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté caution d'un crédit consenti à celle-ci par une banque n'a pas obtenu l'annulat...Source : www.efl.fr