Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le :
04/01/2018
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2018
Source : www.lemondeduchiffre.frLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière. M. Z. a détourné les fonds investis par Mme X., Mme Y., et M. X. dans la société A., laquelle est titulaire d’un compte dans les livres de la banque à Monaco. Les investisseurs ont assigné la banque en responsabilité, après avoir obtenu la condamnation de M. Z. relative à l’indemnisation des préjudices qu'il a causés... Lire la suite
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Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
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Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
