Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
Source : www.dalloz-actualite.frSi la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant tenue, lors de la remise d’un chèque portant une telle mention par l’un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit bancaire
Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux...Source : www.guideduportage.com
