S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le :
26/02/2020
26
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2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque... Lire la suite
Historique
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S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir pl...Source : fr.news.yahoo.com
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
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Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
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