Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Historique

• La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte e...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un s...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possibl...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Données bancaires : les Fintech n'ont pas eu gain de cause dans la DSP2
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit bancaire
  
  Les agrégateurs de comptes comme Bankin' et Linxo espéraient étendre l'ouverture des données bancaires permises par la directive européenne sur les services...
  Source : www.latribune.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
  Source : www.efl.fr
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