Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le :
26/03/2015
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Source : www.net-iris.frMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour financer le régime de chômage-intempéries.
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles doivent indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries... Lire la suite
Historique
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne peut réclamer le paiement de ses honoraires à un client particulier que pendant...Source : www.dossierfamilial.com
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015...Source : www.chefdentreprise.com
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des...Source : www.revenuagricole.fr
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour financer le régime de chômage-intempéries.Les entreprises du bâ...Source : www.net-iris.fr