TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciem...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée. En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en c...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l'employeur pe...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l’emprunteur peut agir en nullité de la stipulation d’intérêts. La déchéance du d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite