Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?

Historique

• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime d...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se précise et vous vous demandez comment mettre fin à votre bail en cours ? La loi appl...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Prêt libellé en francs suisses : pas de devoir de mise en garde si l'emprunteur travaille en Suisse
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  
  La banque qui a octroyé un prêt libellé et remboursable en francs suisses n’a pas de devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur qui travaille en Suiss...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite