Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais

Historique

• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d’un temps pl...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat...
  Source : www.ifrap.org
  Lire la suite
• L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  
  Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) vise à assurer la transparence e...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger l...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite