TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le :
03/07/2015
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2015
Source : www.lepoint.frLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi Rebsamen et Macron, discutés au Sénat et devant être adoptés définitivement durant l’été, figure le « train de mesures » destinées à lever les freins à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) et dans les petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci forment l’essentiel du tissu économique français : 99 % des entreprises comptent moins de 50 salariés et représentent près de 40 % des emplois. Et les 2,1 millions de TPE emploient 2,3 millions de salariés (statistiques 2012)... Lire la suite
Historique
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibili...Source : www.lemoniteur.fr
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Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger les futures mamans, la loi pose des règles*.La durée du congé maternité peut var...Source : www.courriercadres.com
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L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances - Infogreffe
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit bancaireLe lancement de la procédure d'injonction de payer par le créancier, demandeur, présuppose que la créance soit incontestable, au moins en apparence...Source : www.infogreffe.fr
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Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jou...Source : www.editions-tissot.fr
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Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Droit immobilierLe fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introduction illicite d’individus dans le domicile d’autrui, comme l’atteste une récente pr...Source : www.lemoniteur.fr
